Politique de confidentialité

Ceci est la politique de confidentialité de Canadian Parents for French (« CPF »), un organisme de bienfaisance enregistré exerçant ses activités en Ontario (Canada), visant à protéger et à respecter la confidentialité des renseignements personnels des personnes qui utilisent ou visitent directement le site Web et la plateforme FRENCHSTREET.CA (« Site ») et/ou qui reçoivent des services apparentés de CPF ou s’informent à leur sujet. Cette Politique de confidentialité entre en vigueur à la date de publication sur le Site ou aux dates auxquelles elle est révisée et republiée sur le Site. Chaque version de la Politique de confidentialité remplace toutes les versions précédentes. CPF se réserve le droit de modifier les modalités de la Politique de confidentialité à tout moment, sans préavis aux visiteurs et utilisateurs du Site et de ses autres services.

À titre d’information des visiteurs du Site qui ne résident pas au Canada, vous êtes uniquement autorisé à accéder à certaines informations et à certains services sur le Site en tant que non-résident du Canada. L’administration du Site est basée au Canada et son utilisation est régie par les lois du Canada (y compris les lois fédérales, provinciales et territoriales). Certaines autorités internationales, telles que la Commission européenne, ont estimé que les lois canadiennes relatives à la confidentialité des renseignements personnels (y compris des données) assuraient une protection adéquate des droits des individus en ce qui concerne les renseignements personnels.

Si vous avez des questions relatives à la présente Politique de confidentialité concernant la gestion des renseignements personnels, veuillez joindre CPF avant d’accepter cette Politique de confidentialité et de continuer à utiliser le Site.

1. ACCEPTATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire la Politique de confidentialité dans son intégralité, indiquer votre acceptation de ses modalités et vérifier périodiquement les mises à jour. En acceptant les modalités de la présente politique de confidentialité, vous consentez à la manière dont CPF recueille, traite et utilise les renseignements personnels. Vous vous engagez également à collaborer pour assurer la bonne gestion de vos renseignements personnels et pour appuyer la capacité de CPF de gérer correctement les renseignements personnels de la communauté de CPF qui visite et utilise le Site.

Chaque fois que vous revenez sur le Site après une mise à jour de la Politique de confidentialité, un avis vous informant que les modalités ont été mises à jour vous sera présenté et il vous sera demandé de renouveler votre acceptation des modalités telles que modifiées. Nous pouvons également communiquer avec vous directement pour vous informer que la Politique de confidentialité a été mise à jour et pour vous inviter à examiner et à accepter les modalités modifiées à ce moment. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus consentir à la Politique de confidentialité en notifiant par écrit à CPF votre intention de le faire, à l’aide des coordonnées fournies à la fin de la présente Politique de confidentialité.

CPF déploiera tous les efforts raisonnables pour rendre cette Politique de confidentialité facile à comprendre afin que vous soyez informé de la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité, tout comme nos Conditions d’utilisation, fait partie intégrante des modalités d’utilisation de notre Site et de nos autres services. Par conséquent, vous devez accepter entièrement toutes les conditions de notre Politique de confidentialité pour pouvoir utiliser le Site de CPF ou pour accéder à d’autres services par l’intermédiaire du Site, en votre nom et au nom de toute personne ou entité pour laquelle vous avez le pouvoir légal (par exemple, à titre de tuteur ou de représentant autorisé). En ce qui concerne les mineurs dont vous avez la garde, vous avez la responsabilité de superviser leur utilisation du Site et leur accès aux services par l’intermédiaire du Site. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure des contrats juridiquement contraignants, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site et les autres services de CPF et obtenir l’aide d’un parent ou d’un tuteur/représentant légal pour vous aider à déterminer si l’utilisation de ce Site et des autres les services accessibles par l’intermédiaire de ce Site sont appropriés dans les circonstances.

2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR CPF?

CPF recueille divers renseignements personnels, notamment les renseignements que vous donnez, des informations recueillies de façon automatisée lorsque vous entrez en relation avec CPF et des informations reçues de tiers ayant des relations avec CPF. Ces informations peuvent être recueillies directement par CPF ou en son nom, en collaboration avec des prestataires de services tiers crédibles, qui prennent au sérieux la confidentialité de vos renseignements personnels et déclarent qu’ils se conforment aux lois et règlements en vigueur concernant la gestion de vos renseignements personnels.

2.1 Renseignements que vous donnez

Les renseignements personnels que vous donnez pour utiliser le Site et pour accéder aux services disponibles par l’intermédiaire du Site comprennent : le nom, le(s) mot(s) de passe que vous créez, le statut de l’utilisateur (par exemple, élève, parent, enseignant), l’école de l’utilisateur (le cas échéant), les informations de localisation et les préférences et intérêts quant au contenu disponible par l’intermédiaire du Site.

2.1.1 Renseignements permettant à CPF d’exploiter le Site et de fournir des services

CPF peut recueillir les renseignements personnels mentionnés dans la présente Politique de confidentialité et d’autres renseignements personnels de temps à autre afin de faciliter votre utilisation du Site et vous fournir d’autres services. Lorsque nous demandons des renseignements personnels, nous vous communiquons le but de la collecte des renseignements et la façon dont ils seront utilisés. En général, nous utilisons les renseignements personnels à long terme et les mettons à jour de temps à autre jusqu’à ce que vous nous indiquiez par écrit que vous souhaitez fermer votre compte ou supprimer votre profil. Si vous faites une telle demande, nous ne conservons qu’une copie archivée des renseignements personnels nécessaires pour que CPF s’acquitte de ses obligations juridiques et règlementaires, et pour que CPF exerce et protège ses droits juridiques et ses autres intérêts légitimes.

Dans le but de faciliter votre utilisation du Site, CPF se réserve le droit de ne pas conserver tous les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir dans le cadre de sa relation avec vous. De plus, CPF n’assume aucune responsabilité quant aux informations que vous rendez « publiques » sur d’autres sites Web, médias sociaux ou plateformes Internet.

2.2 Informations recueillies de façon automatisée lorsque vous utilisez le Site

Les renseignements personnels recueillis de façon automatisée concernent votre utilisation du Site et ont pour but de permettre à CPF de mieux vous servir, de remédier aux interruptions de service et de respecter des obligations juridiques. Cela peut inclure des informations sur la géolocalisation et l’utilisation, des données de journal et des informations sur le dispositif utilisé. Dans la mesure où ces informations sont utilisées pour compiler des données et permettre des analyses concernant le Site, ces informations sont soit des informations techniques anonymes, soit des informations rendues anonymes à ces mêmes fins.

Le Site CPF utilise les services Google Maps/Earth et cette utilisation est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité établies par Google Inc.

Des témoins (« cookies ») et des technologies similaires sont utilisés pour suivre et recueillir des informations concernant votre utilisation du Site. Vous pouvez désactiver les témoins via les paramètres de votre navigateur Web et également nous faire savoir que vous ne souhaitez pas que votre comportement soit suivi. En désactivant les témoins, vous pouvez toujours utiliser le Site, même si certaines fonctionnalités peuvent être perdues.

2.3 Informations obtenues par CPF auprès de tierces parties

CPF peut déléguer la collecte de renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers. Nous nous efforçons de sélectionner des fournisseurs de services tiers qui sont soumis aux lois du Canada ou à celles d’autres juridictions qui ont obtenu la reconnaissance ou l’approbation d’organismes officiels qui évaluent le caractère adéquat de la protection des renseignements/des données dans ces autres juridictions (par exemple, la reconnaissance et la participation de la Commission européenne au Bouclier de confidentialité États-Unis–Union européenne, ou « US-EU Privacy Shield »).

De telles tierces parties, bien que sous la gérance partielle de CPF, sont des entreprises et des organisations indépendantes dotées de politiques de confidentialité qui leur sont propres, que nous vous encourageons à consulter. Vous acceptez le fait que CPF n’est pas responsable de la manière dont ces tiers appliquent leurs politiques et s’acquittent de leurs obligations juridiques en matière de protection, de traitement et de gestion de vos renseignements personnels.

Lorsque des tiers qui ne relèvent pas de CPF nous fournissent des renseignements personnels, CPF n’a aucun contrôle sur leur choix ou leur décision de le faire. Vous acceptez le fait que CPF n’est pas responsable de la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels par des personnes ou des entités qu’il ne contrôle pas.

Toute demande de renseignements concernant la manière dont des tiers gèrent ou ont géré vos renseignements personnels doit être adressée à ces tiers.\

3. POURQUOI CPF RECUEILLE-T-IL DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

CPF procède à la collecte vos renseignements personnels pour un certain nombre de raisons.

3.1 Collecte à des fins de fonctionnement organisationnel

CPF utilise les renseignements personnels qu’il recueille auprès de vous pour faciliter votre utilisation de son Site et de ses autres services, et pour communiquer avec vous de temps à autre, notamment pour :

• fournir du contenu et des notifications concernant les offres en fonction des préférences que vous avez indiquées;
• vous fournir ses services et tenir à jour ses dossiers à cette fin;
• maintenir un environnement en ligne sûr et respectueux;
• répondre à vos demandes et solliciter vos commentaires sur le Site et sur d’autres services;
• faciliter la publication et d’autres soumissions sur le Site, telles que les informations sur les fournisseurs, les sondages et les commentaires relatifs à votre expérience d’utilisation du Site;
• créer un compte pour que vous puissiez utiliser le Site et d’autres services; et
• approfondir et améliorer votre expérience en vous communiquant des informations concernant CPF, le Site et d’autres services, de même que sur les partenaires et les fournisseurs de CPF présents sur le Site, par exemple, en vous fournissant des messages et des notifications ciblées en fonction de vos préférences.

3.2 Collecte à des fins juridiques

CPF peut recueillir et utiliser des renseignements personnels à d’autres fins si elle a l’obligation juridique ou le droit de le faire. Par exemple, CPF peut être contraint de fournir des renseignements personnels lorsque cela est requis par une ordonnance du tribunal. Bien que CPF puisse, à sa discrétion, prendre des mesures pour vous informer de telles circonstances ou pour empêcher qu’une telle divulgation ne se matérialise, vous acceptez le fait que CPF n’est nullement tenu de le faire et ne sera pas tenu responsable de toute conséquence que de telles divulgations peuvent avoir sur vous.

CPF peut également avoir le droit d’utiliser des renseignements personnels pour faciliter les enquêtes judiciaires et prendre des mesures pour remédier à une situation dans laquelle une personne a contrevenu aux Conditions d’utilisation, a agi illégalement d’une manière ou d’une autre en ce qui concerne son interaction avec le Site, avec CPF et avec ses organisations affiliées, ou lorsque nous croyons de bonne foi qu’une tierce partie risque de subir des préjudices corporels. CPF rend également accessibles des copies de communications privées entre les utilisateurs par l’intermédiaire du Site afin de faciliter la conservation des données des utilisateurs.

CPF n’utilise les renseignements personnels à aucune autre fin, à moins d’avoir le consentement de la personne à laquelle ils se rapportent.

4. COMMENT CPF RECUEILLE-T-IL LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

CPF peut recueillir des renseignements personnels vous concernant en personne, en ligne ou par tout autre moyen de temps à autre, à sa discrétion, par téléphone, courrier électronique, télécopieur ou courrier ordinaire. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de telles communications en joignant CPF à l’adresse et aux coordonnées fournies ci-dessous.

CPF demande et obtient votre consentement explicite ou implicite pour la collecte de vos renseignements personnels. En règle générale, cela signifie que CPF collecte les renseignements personnels directement auprès de l’utilisateur enregistré du Site auquel ils se rapportent. Toutefois, lorsque vous décidez de vous renseigner sur le Site, d’effectuer des recherches, d’utiliser le Site et de recevoir tout autre service de CPF, vous acceptez implicitement que CPF recueille certains renseignements personnels et établisse un rapport avec vous en utilisant ces renseignements personnels. À l’occasion, CPF peut recueillir des renseignements personnels auprès de tiers fournisseurs de services, mais uniquement lorsqu’il vous en a informé et a obtenu votre consentement, ou lorsque cette collecte est autorisée par la loi.

Les visiteurs du Site doivent également savoir que des informations techniques anonymes peuvent être recueillies par CPF à la suite d’une visite sur le Site de CPF. Par exemple, ces informations peuvent inclure l’adresse IP du visiteur, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine, le moment et la durée de l’accès, les adresses de sites Web référents, le fournisseur de services Internet et des informations similaires. CPF utilise ces informations techniques anonymes à des fins telles que le diagnostic des problèmes rencontrés dans ses systèmes techniques et sur ses serveurs, l’amélioration du fonctionnement et du contenu du Site CPF et la compilation d’informations agrégées et statistiques. Ces informations ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier si elles ne sont pas combinées à d’autres informations, qui, une fois combinées, peuvent être liées à vous.

CPF ne tentera pas de lier ou de faire correspondre ces informations techniques anonymes avec des informations personnellement identifiables sauf si :

• CPF a obtenu votre consentement explicite et spécifique à cet effet;
• CPF (ou ses fournisseurs de services) ont détecté ou soupçonnent raisonnablement toute utilisation illégale de ses services ou une atteinte à la sécurité des renseignements personnels, confidentiels ou protégés; ou
• CPF a une autre obligation juridique ou a le droit de le faire en vertu de la loi.

CPF peut utiliser des témoins (« cookies ») en lien avec le Site. Les témoins sont de petits fichiers en format texte qui sont placés sur votre ordinateur et qui peuvent recueillir et stocker diverses informations. Les témoins permanents sont stockés indéfiniment sur le disque dur d’un utilisateur, sauf s’ils sont supprimés manuellement, tandis que les témoins temporaires sont automatiquement supprimés du navigateur de l’utilisateur lors de la déconnexion d’un site Web. Les navigateurs Web permettent généralement aux utilisateurs de désactiver les témoins permanents et/ou temporaires. Toutefois, si cette option est activée, nous ne pouvons pas garantir que les témoins que nous utilisons ne sont pas accessibles par des tiers.

5. QUAND VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS DIVULGUÉS?

CPF ne divulgue que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires pour faciliter les finalités autorisées telles que définies dans la présente Politique de confidentialité.

5.1 Tiers fournisseurs de services

CPF ne loue pas, ne vend pas et n’échange pas de listes de clients. CPF ne partage pas directement sans votre consentement les renseignements personnels recueillis sur le Site ou autrement avec des tiers non affiliés à leurs propres fins de markéting. Nous pouvons toutefois fournir des renseignements personnels à des contractants tiers et à d’autres tiers qui appuient CPF dans le maintien du Site et qui vous offrent d’autres services (c’est-à-dire, des tiers prestataires de services). Par conséquent, toutes les autorisations que vous accordez à CPF en ce qui concerne vos renseignements personnels en vertu de la présente politique sont des autorisations que vous accordez nécessairement à nos sous-traitants et prestataires de services afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de CPF et/ou soutenir le fonctionnement du Site afin de vous offrir du contenu et d’autres informations. En tant que sous-traitants et entreprises indépendants, ces tiers contrôlent leurs propres opérations. Bien que CPF puisse leur demander de s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour gérer la confidentialité de vos renseignements personnels, CPF n’a pas la capacité d’intervenir directement dans leurs processus et dans leurs systèmes pour le faire. Par conséquent, vous acceptez de ne pas engager la responsabilité de CPF quant aux actions des fournisseurs de services tiers avec lesquels CPF doit nécessairement interagir en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.

De même, vous reconnaissez et comprenez que CPF ne filtre pas, ne surveille pas et n’évalue pas le contenu ni les politiques des sites Web ou des plateformes de tiers. Vous reconnaissez et comprenez également que CPF n’a aucun contrôle sur la collecte et le traitement des renseignements personnels recueillis par l’entremise de sites Web ou de plateformes tierces, tels que les médias sociaux, même si des liens de navigation vers ces autres sites Web et plateformes sont affichés sur le Site de CPF. Lorsque vous naviguez vers des sites Web ou des plateformes tierces, vous reconnaissez que vous seul avez la responsabilité de consulter, d’accepter et de respecter le contenu, les conditions d’utilisation et des politiques de ces sites Web et plateformes tierces.

5.2 Vos responsabilités quant à la gestion de vos renseignements personnels

Vous admettez qu’à tout moment vous exercez le contrôle et assumez la responsabilité des choix que vous faites quant à la communication de vos renseignements personnels à CPF et à d’autres afin de recevoir des informations et des services.

Veuillez noter que vos préférences personnelles peuvent être stockées dans des caches de navigateurs Web et/ou ailleurs sur vos dispositifs personnels. Vous acceptez à tout moment d’assumer l’entière responsabilité de toute information personnelle stockée dans les caches de navigateurs Web ou dans vos dispositifs.

CPF ne surveille pas et ne modère pas systématiquement le contenu publié sur les médias en ligne qu’il contrôle, qu’il soit public ou privé, et vous reconnaissez et acceptez que CPF n’a aucune obligation de le faire sauf si la loi l’exige. CPF peut fournir s’il le souhaite des lignes directrices pour une communication respectueuse et constructive afin de sensibiliser davantage les utilisateurs du Site et d’autres services.

Si vous publiez des renseignements personnels et/ou des commentaires personnellement attribuables en ligne, par le biais de sites Web ou de plateformes tierces, veillez à ce que les informations que vous partagez ne soient pas discriminatoires, diffamatoires ou négligentes, ne contreviennent pas à la loi et n’enfreignent pas les droits d’autrui. Vous acceptez le fait qu’il est de votre responsabilité de vous informer et d’agir conformément aux politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et autres modalités définies par les tiers pour l’utilisation de leurs sites Web et de leurs plateformes.

6. EST-IL POSSIBLE DE CHOISIR DE NE PAS ADHÉRER À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par CPF à tout moment en envoyant un préavis écrit raisonnable. Veuillez noter cependant qu’en retirant votre consentement relatif à cette Politique de confidentialité, tous vos renseignements personnels ne sont pas complètement effacés des archives de CPF, sauf si la loi l’impose. CPF conserve certains droits quant à la conservation et l’utilisation de l’entièreté ou d’une partie des renseignements personnels que vous avez fournis, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Vous acceptez que toute collecte, utilisation et divulgation antérieures de vos renseignements personnels effectuées avec votre consentement (explicite ou implicite) aient été menées licitement.

Sachez que si vous modifiez ou supprimez des informations de votre compte, cela ne signifie pas nécessairement que vous retirez votre consentement relatif à la présente Politique de confidentialité ou aux pratiques de collecte des renseignements personnels de CPF. Sachez également que si vous refusez ou retirez votre consentement à ce que CPF recueille et utilise vos renseignements personnels pour certains usages ou à certaines fins, il est possible que CPF ne soit pas en mesure de vous fournir certains biens ou services.

Dans certains cas, il est possible que vous puissiez également avoir le droit de faire supprimer vos données personnelles (les effacer) des systèmes et des mécanismes de stockage des informations de CPF, sous réserve de toute raison juridique légitime justifiant la poursuite du traitement de vos renseignements personnels. Par conséquent, dans la mesure permise par la loi, CPF se réserve le droit de conserver une copie archivée sécurisée des renseignements personnels afin de respecter ses obligations juridiques et règlementaires, ainsi que d’exercer légalement et de protéger ses intérêts légitimes.

7. COMMENT CPF PROTÈGE-T-IL LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

CPF a mis en place des politiques, procédures et mesures de sauvegarde raisonnables (y compris des mesures administratives, physiques, technologiques et organisationnelles) conçues pour protéger la sécurité des renseignements personnels sous son contrôle contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la copie et la modification non autorisée. Par exemple, CPF utilise des certificats SSL et l’analyse de vulnérabilités pour assurer la sécurité du Site. Bien que les informations recueillies soient stockées sur des serveurs sécurisés, vous comprenez que ces serveurs peuvent être situés au Canada ou à l’extérieur du Canada et que les autorités juridiques concernées peuvent y accéder, conformément à la législation en vigueur dans les juridictions où vos informations peuvent loger à n’importe quel moment.

CPF vous recommande d’utiliser un logiciel antivirus et des pare-feux, de procéder à des vérifications routinières de votre crédit et de prendre régulièrement d’autres précautions pour examiner et appliquer des mesures assurant la sécurité de vos renseignements personnels en lien avec l’utilisation de vos dispositifs. Cela inclut, entre autres, l’examen et l’acquisition d’informations sur les mesures de sécurité des sites Web et des plateformes tierces afin de vous assurer que la collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont effectués de façon correcte.

Vous reconnaissez et acceptez que les mesures de sécurité prises par CPF pour le Site ne concernent pas la sécurité des sites Web et des plateformes tierces, y compris, sans s’y limiter, les sites Web et les plateformes des autres utilisateurs du Site. Vous acceptez aussi le fait que, malgré les mesures raisonnables prises par CPF sur le plan commercial pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, ses systèmes et ses mécanismes de stockage des informations ne sont pas à l’abri des attaques informatiques ou d’autres infractions à la sécurité. Par conséquent, vous acceptez de ne pas tenir CPF responsable des atteintes à la sécurité des renseignements personnels pouvant résulter d’actions, de sites Web ou de plateformes de tierces parties.

8. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS CONSERVÉS?

CPF stockera les renseignements personnels par l’entremise d’un gestionnaire de fichiers sécurisé hébergé au Canada. CPF ne peut toutefois pas garantir que vos renseignements ne seront pas transmis vers d’autres juridictions ou à travers d’autres juridictions, ou qu’ils ne feront pas l’objet d’une interception sur Internet. De plus, en raison de l’absence de contrôle sur les systèmes informatiques des fournisseurs de services que vous et CPF utilisez pour communiquer des informations par Internet, il est également possible que vos informations soient transférées et conservées sur des systèmes informatiques à l’extérieur de votre province ou territoire, vers une juridiction où les lois sur la protection de la vie privée offrent une moins grande protection de vos renseignements personnels. En acceptant cette Politique de confidentialité, vous acceptez le transfert de vos renseignements personnels s’il se produit et quand il se produit. Vous ne tiendrez pas CPF responsable des risques ou des dommages potentiels que vous pourriez subir du fait de ces circonstances.

9. CPF DONNE-T-IL ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

CPF vous donnera accès aux renseignements personnels qu’il détient sur vous sur présentation d’une demande écrite et conformément aux lois en vigueur. En règle générale, cet accès est gratuit. Toutefois, CPF se réserve le droit de facturer ces couts au cas par cas, conformément aux lois applicables, afin de couvrir les dépenses raisonnablement encourues pour donner suite à ces demandes. Vous serez averti au préalable si de tels frais doivent s’appliquer à la suite d’une demande que vous faites pour obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par CPF.

Vous consentez à ce que CPF communique avec vous de temps à autre pour confirmer les renseignements personnels qu’il détient. CPF corrigera ou modifiera les renseignements personnels contenus dans ses dossiers s’il est démontré que les informations sont incorrectes ou incomplètes. 

10. JOINDRE CPF

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de CPF, pour placer une demande d’accès à vos renseignements personnels ou pour toute autre question relative à la gestion de vos renseignements personnels, veuillez nous joindre à l’adresse suivante :